Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les mentions légales :

  • Prénom et nom : Marjolaine COURBIERE
  • Adresse : 280 Rue du Soleil Couchant – 69610 SAINT GENIS L’ARGENTIERE
  • Numéro de téléphone : 06 86 67 79 03
  • adresse e-mail : marjolainecourbiere@gmail.com
  • Hébergeur du site : OVH Cloud SAS – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – 05 22 26 00 86
  • Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 892 502 493 RM 69
  • Franchise de TVA

Protection des données

  • Les informations recueillies sur les clients et prospects font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Marjolaine COURBIERE Photographe et sont indispensables au traitement de sa prestation.
  • Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation et des photographies commandées. 
  • Le responsable du traitement des données est l’entreprise Marjolaine COURBIERE Photographe. Adresse : 280 Rue du Soleil Couchant – 69610 SAINT GENIS L’ARGENTIERE. Adresse e-mail : marjolainecourbiere@gmail.com. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au chef d’entreprise.
  • Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire (s’agissant par exemple de l’édition des images sur support physique).
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le client (le prospect) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
  • En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).